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Scrutin public ordinaire n°3562
Sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 104
- Contre : 65
- Abstention : 15
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC-A